Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Novembre 2025

Ces Conditions d'utilisation, y compris tout formulaire de commande applicable (collectivement, les « Conditions »), constituent un accord légal entre l'individu qui accepte ces Conditions (le « client » ; « vous ») et Operam Technologies Inc., ayant son siège social au 81 Rue Notre Dame O, Thetford Mines, QC G6G 1J4 (« Operam », « nous », « notre »).

Ces Conditions définissent la relation juridique entre vous et nous en ce qui concerne les Services (tels que définis ci-dessous). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à nos Services ou de les utiliser, car elles contiennent des informations importantes sur vos obligations lors de l'utilisation des Services. Les Conditions vous informent également de notre responsabilité envers vous et des garanties ou exclusions de responsabilité applicables à nos Services.

Si vous souhaitez utiliser nos Services, vous devez accepter d'être lié par ces Conditions et vous y conformer. La poursuite de l'utilisation de l'un de nos Services indique votre acceptation continue des Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
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Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter à l'adresse

info@oplan.ca ou par courrier à l'adresse suivante :
Operam Technologies Inc.
81 Rue Notre Dame O,
Thetford Mines, QC G6G 1J4
Canada

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

« Données anonymisées » désigne toutes les données d'utilisation, données client, données générées par l'utilisateur et autres données générées ou collectées par les Services qui ont été traitées à l'aide d'une technique ou d'une méthode de désidentification conforme aux normes de l'industrie et pour lesquelles il est, en tout temps, raisonnable de prévoir dans les circonstances qu’elles ne permettent plus d’identifier une personne de façon irréversible, que ce soit directement ou indirectement. Pour éviter toute confusion, les données anonymisées n'incluent pas de données personnelles ou d'informations personnelles (telles que définies par les lois applicables).

« Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les œuvres, inventions (brevetables ou non), découvertes, améliorations, secrets commerciaux, le savoir-faire, les formules scientifiques, les données, les informations, les images, rapports, résultats, analyses, logiciels, modèles, informations de recherche et développement, informations techniques, prototypes, spécifications, motifs, dessins, algorithmes, produits, compositions, processus et protocoles, méthodes, tests, dispositifs, programmes informatiques, marques commerciales et tous les droits de propriété fournis en vertu du droit des brevets, du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles industriels, du droit des semi-conducteurs ou de la protection des créations de masques, ou de toute autre disposition légale ou principe du droit civil ou de common law applicable à la protection des informations ou des droits de propriété intangibles, y compris le droit des secrets commerciaux, qui peuvent accorder un droit sur l'un des éléments précités, ainsi que toutes les demandes, enregistrements ou autres preuves d'un droit sur l'un des éléments précités.

« Plateforme » désigne la plateforme en ligne basée sur le web qui vous permet de créer et de consulter des plans de travail ainsi que la gestion du temps en relation avec les cours auxquels vous êtes inscrits, tel que plus amplement décrit dans le formulaire de commande et la documentation fournie.
« Services » désigne les services décrits dans le formulaire de commande, qui comprennent la fourniture et l'hébergement de la Plateforme, sauf indication contraire.

« Durée » désigne la durée des présentes Conditions, tel qu'indiqué dans le formulaire de commande.

2. Prestations de service

Operam exécutera les Services indiqués dans un formulaire de commande, sous réserve des termes et conditions de ce formulaire de commande et des présentes conditions. Le formulaire de commande doit contenir une description des Services, la Durée des Services, la date de début de la Durée des Services et les conditions de paiement (« Formulaire de Commande »). Le Formulaire de Commande ne peut être modifié que par le biais d'une demande de modification décrivant les modifications apportées aux Services et les frais associés à la modification (« Modification de commande »). Le(s) Formulaire(s) de commande et le(s) Modification(s) de commande sont exécutés et prennent effet dès l'approbation ou la signature numérique des deux parties ou lors de l'émission d'un bon de commande par le Client correspondant au(x) Formulaire(s) de commande ou au(x) Modification(s) de commande émis par Operam.

En cas de conflit entre les termes respectifs de ces documents, la préséance sera dans l'ordre suivant :

1. Modification de commande (du plus récent au moins récent) ;
2. Formulaire de commande ;
3. Conditions.

Vous acceptez et comprenez que nous aurons besoin des informations indiquées dans le Formulaire de commande pour donner l’accès à la Plateforme. Vous acceptez et comprenez que tout retard dans la fourniture de ces informations est hors de notre contrôle et ne relève pas de notre responsabilité.

Operam déploiera des efforts commercialement raisonnables pour garantir que les Services sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant les jours fériés au Québec. Operam se réserve le droit d'effectuer une maintenance, qu'elle soit programmée ou non. Dans la mesure du possible, Operam informera à l'avance de la maintenance.

Nous pouvons, de temps à autre, développer de nouveaux modules, versions, fonctionnalités ou fonctionnalités pour les Services (chacun étant une « Mise à niveau »). Les Mises à niveau sont généralement incluses dans votre abonnement aux Services, sauf indication contraire de notre part (la « Mise à niveau exclue »). Les Mises à niveau exclues peuvent être ajoutées à un Formulaire de commande via une Modification de commande et peuvent être soumises à des frais et conditions supplémentaires. Les Mises à niveau exclues n'incluent pas les correctifs de sécurité et les mises à jour nécessaires au fonctionnement des Services tel que décrit dans les présentes Conditions.

Lors de l’utilisation des Services, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales reliées à des tiers, y compris celles applicables aux sites Web, sites et applications de tiers mis à votre disposition de temps à autre dans le cadre de nos Services, y compris les partenaires d'intégration qui peuvent être disponibles via des interfaces de programmation d'applications (« API ») tierces. Vous acceptez et comprenez que nous ne sommes pas responsables de ces tiers et que vous utilisez ces tiers services à vos seuls risques. Ils ne sont pas des fournisseurs de services d'Operam.

Operam peut mettre à votre disposition des API appartenant à des services tiers ou des API développées par Operam et qui sont dans le cadre de notre relation contractuelle la Propriété intellectuelle d'Operam, votre utilisation des API doit être conforme aux présentes Conditions et à la documentation fournie qui peut être modifiée de temps à autre pour tenir compte des changements environnementaux techniques et opérationnels. Vous ne devez pas utiliser l'API à des fins, fonctions ou fonctionnalités non décrites dans la documentation fournie ou autrement communiquées par nous. En raison de la nature des Services, nous mettrons à jour les API et la documentation associée de temps à autre, et pourrons ajouter ou supprimer des fonctionnalités.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux Services. En cas de changement important, nous vous en informerons. Les modifications apportées aux Services ne doivent pas affecter matériellement et négativement la performance des Services conformément aux présentes Conditions.

3. Règles de base

Lorsque vous utilisez nos Services, nous insistons pour que vous suiviez certaines règles de base pour nous aider à maintenir nos Services. Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons restreindre ou bloquer votre accès aux Services. Cette restriction peut être temporaire ou durer une longue période.
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• Pas d'ingénierie inverse. L'ingénierie inverse consiste à démonter quelque chose pour comprendre comment il est fabriqué et à essayer de le recréer. Nous vous demandons de ne pas démonter, procéder à une ingénierie inverse, enquêter, modifier, essayer de créer un nouveau service à partir de notre service ou accéder de toute autre manière à des interfaces des services qui ne sont pas destinés aux utilisateurs ;
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• Gardez votre mot de passe secret. Vous ne devez partager votre mot de passe avec personne et si vous perdez votre mot de passe ou s'il est connu de quelqu'un d'autre, vous devez le modifier immédiatement et nous en informer.
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• N'accédez pas aux services sans autorisation. N'essayez pas d'accéder aux Services sans autorisation, ni n'essayez de contourner les mécanismes de protection logicielle ou de surveillance des Services ;
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• Ne copiez pas nos idées. N'accédez pas aux Services afin de créer un service similaire ou de construire un système qui pourrait concurrencer le nôtre, ni copier des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques des Services ou pour copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher, ou transmettre à des fins commerciales, à but non lucratif ou public tout ou partie des Services ;
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• Respecter la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle désigne les droits qu'une personne possède sur une idée qu'elle a créée, comme un art, un signe et d'autres créations de l'esprit. N'utilisez pas nos Services pour transférer, diffuser ou partager du contenu, des informations, des données, des logiciels ou tout autre matériel qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
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• Ne prétendez pas être une autre personne. Ne prétendez pas être quelqu'un d'autre lorsque vous utilisez les Services. Cela signifie également que vous ne pouvez pas utiliser le compte d'un autre étudiant pour utiliser nos Services.
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• N'enfreignez pas la loi lorsque vous utilisez nos services. N'utilisez pas les Services d'une manière qui enfreint les lois applicables, notamment en envoyant des messages sans autorisation, des promotions ou des publicités, ou pour polluposter d'autres utilisateurs des Services. N’utilisez pas non plus les Services de manière abusive allant à l’encontre de l’utilisation prévue ou des instructions raisonnables d’Operam.
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• N'utilisez pas vos cybercompétences pour perturber nos services.
i. N'utilisez pas les Services d'une manière qui pourrait perturber les autres utilisateurs ou leur jouissance de nos Services. Cela inclut les demandes automatisées, constantes et répétées de données autres que celles prévues pour que les Services fonctionnent de manière normale, par exemple une utilisation anormale qui surcharge les serveurs ou provoque le blocage de parties de notre réseau (par exemple, déni de services (DoS) et attaques par déni de service distribué (DDoS) );
ii. N'utilisez pas de robots, de « scrapper » et d'autres technologies pour extraire des données, en particulier les informations personnelles des autres utilisateurs. Nous respectons le droit à la vie privée de nos utilisateurs et nous aimerions que vous fassiez de même lorsque vous utilisez nos Services.
iii. Ne créez pas de comptes en masse et n’utilisez pas de robots pour tenter de pénétrer dans le compte d’un autre utilisateur.
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• Ne nous piratez pas ! Cela signifie que vous ne pouvez pas analyser, sonder ou tester les vulnérabilités de nos Services, introduire des logiciels malveillants ou déployer des attaques par déni de services.

Nous avons le droit d'enquêter et de punir les violations de toute violation de nos règles d'entretien (chacun étant un « Abus »), y compris, sans s'y limiter, une éventuelle violation de tout droit de Propriété intellectuelle et d'éventuelles violations de sécurité, dans toute la mesure de la loi.
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4. Code de conduite

Chez Operam, nous souhaitons créer une plateforme d’apprentissage à la fois accueillante et propice à l’apprentissage. Notre code de conduite est plus qu'un simple énoncé de règles, il établit également nos valeurs telles que la confiance, l'inclusivité et la confidentialité. Ce Code de conduite explique comment nous attendons que vous vous comportiez lorsque vous utilisez nos Services. Notre mission est de fournir un environnement inclusif dans lequel chacun se sent invité à participer et à apprendre. Nous vous demandons de contribuer à maintenir cet environnement en respectant notre Code de conduite. Si vous enfreignez notre Code de conduite, nous pouvons suspendre votre accès aux Services ou vous envoyer un avis écrit, en fonction de la gravité de vos actes.

• Respect et inclusion. Nous attendons que vous respectiez tous ceux qui utilisent la plateforme et que vous utilisiez un langage respectueux dans vos interactions avec les autres. Cela signifie que nous attendons que le langage et la conduite soient inclusifs envers les autres. Vous devez être respectueux des autres points de vue et opinions, même si vous n’êtes pas d’accord avec eux. Ce n’est pas une excuse pour utiliser un langage violent ou irrespectueux. Les critiques constructives sont les bienvenues et doivent être reçues avec bienveillance.

• Pas de discrimination. Nous ne saurions trop insister là-dessus. Nous n'autoriserons aucune discrimination, pour quelque raison que ce soit. Le sexe, l’âge, les origines, la race, les handicaps physiques ou mentaux, la langue et les affiliations politiques ne sont pas des raisons de discriminer.

• Pas de harcèlement. Nous ne tolérerons aucun harcèlement, qu'il soit sexuel ou autre. Cela ne signifie pas de langage ou d’images sexualisées, ni d’attention ou d’avances sexuelles. Nous vous demandons d'être patient, et si vous n'obtenez pas la réponse que vous attendez dans les délais, veuillez nous faire part de vos préoccupations, au lieu de harceler un autre utilisateur. Il est important que tous les utilisateurs se sentent en sécurité lorsqu'ils utilisent nos services. Si vous êtes impliqué dans un harcèlement criminel, nous pouvons vous dénoncer aux autorités.

• Respectez la vie privée. Nous n'accepterons pas que vous espionniez ou empiétiez sur la vie privée des autres utilisateurs. Vous ne pouvez pas utiliser les informations personnelles des autres utilisateurs, ni les publier en ligne, ni les utiliser à des fins commerciales, à moins qu'ils n'y aient consenti. Vous ne devez pas harceler les autres utilisateurs et vous ne devez pas vous livrer à des actes de diffamation, ce qui signifie ne rien dire qui pourrait nuire à leur réputation. Si vous n'êtes pas satisfait de l'utilisation des Services par un enseignant, ou si un enseignant a un problème avec un élève utilisant les Services, vous devez faire part de ces préoccupations à Operam. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services pour demander des informations personnelles à d'autres utilisateurs, sauf si ces informations sont liées à la fourniture des services. Vous pouvez en apprendre davantage sur la confidentialité des Services en lisant notre politique de confidentialité.

• Contenu approprié : Tout contenu, y compris les images et les messages, partagé sur les Services doit être approprié pour un cadre éducatif. Les contenus violents, dégradants, discriminatoires ou inappropriés ne doivent pas être partagés via les Services.

• Comportement approprié. Tous les utilisateurs doivent entretenir des relations professionnelles appropriées pour un cadre éducatif. Tous les utilisateurs, y compris vous, sont tenus de maintenir un comportement professionnel pendant toute la durée des Services.

• Opinions et commentaires publics. Si vous utilisez nos Services pour commenter publiquement, par exemple pour laisser des avis ou des commentaires sur notre blogue, vous acceptez d'utiliser un langage professionnel et d'éviter de « troller » les autres ou nous-mêmes.

Cela signifie que vous devez assumer la responsabilité de vos propres propos et commentaires, ne pas dire en ligne quoi que ce soit que vous ne diriez pas en personne et ne pas traiter les autres de manière injuste, y compris en insultant ou en attaquant de toute autre manière leurs opinions. Nous respectons la liberté d'expression et la diversité des opinions, et nous attendons de vous que vous fassiez de même lorsque vous utilisez nos Services. Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons également supprimer vos commentaires, à notre seule discrétion.

Si vous estimez qu'un autre utilisateur a enfreint nos règles de base ou notre code de conduite (une telle violation, un « Abus »), nous vous encourageons à nous en informer immédiatement en écrivant à info@oplan.ca. Nous enquêterons sur le problème et protégerons votre anonymat dans la mesure du possible. Nous prendrons les mesures appropriées pour que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous utilisez nos Services.

Le Client s'engage à signaler rapidement tout Abus présumé, de la part de tout utilisateur, dont il aurait connaissance par correspondance électronique afin de permettre à Operam d'enquêter sur ces irrégularités présumées.
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5. Modération
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Le Client accepte et comprend qu'Operam se réserve le droit de modérer le contenu généré par l'utilisateur. Operam peut supprimer tout contenu généré par l'utilisateur en violation des présentes Conditions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Operam sera autorisé à supprimer ou à modifier le contenu généré par les utilisateurs si nécessaire pour protéger ses droits et pour protéger les autres utilisateurs et leurs droits. Nonobstant ce qui précède, Operam n'est pas responsable de la modération des Services. Le Client est seul responsable du respect des présentes Conditions, des lois applicables et des normes de conduite.

6. Soutien technique

Les Services comprennent un soutien technique entre 9 h 00 (HE) et 17 h 00 (HE), du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés dans la province de Québec, Canada. Le soutien technique est proposé par courriel et par téléphone aux coordonnées fournies dans le Formulaire de commande. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes d’assistance dans un délai raisonnable en fonction des problèmes rencontrés.

Le service de soutien technique ne couvre pas les problèmes techniques causés par des logiciels et du matériel tiers ou des problèmes de connectivité réseau.
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7. Sécurité et confidentialité des informations

‍Entre les parties, le Client détient tous les droits, titres et intérêts sur les données du Client, y compris les informations personnelles. Nous traitons les informations personnelles conformément à vos instructions, pour fournir les Services et à des fins juridiques, telles que pour nous conformer à nos obligations légales ou protéger nos droits. Nous maintenons une politique de confidentialité qui décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles. Nous n'utilisons pas les informations personnelles à d'autres fins. Nous supprimons les informations personnelles à la résiliation des présentes Conditions, ou nous renverrons ces informations personnelles, selon les préférences du Client. Le Client comprend que les sauvegardes sont soumises à leurs propres politiques de conservation et de suppression automatiques.

Le Client déclare et garantit qu'il a obtenu tous les consentements nécessaires pour permettre à Operam d'exécuter les Services, le tout conformément aux lois applicables, qui peuvent inclure la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants de 1998.

Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour :
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• Répondre aux demandes de droits des individus concernant leurs informations personnelles ;
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• Protéger les informations personnelles des incidents de sécurité ;
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• Assurer la sécurité du personnel, par exemple en vérifiant les antécédents criminels lorsque ce personnel a accès aux informations personnelles des enfants.

Operam ne fera appel à aucun prestataire de services pour exécuter les Services, sauf si :
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• Operam a conclu un accord avec ces prestataires de services exigeant des dispositions substantiellement similaires à celles contenues dans les présentes Conditions, telles que l'interdiction des utilisations secondaires des informations personnelles ;
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• Operam a effectué une diligence raisonnable à l’égard de ce prestataire de services, conformément à la sensibilité des informations personnelles consultées, le cas échéant, par le prestataire de services ;
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• Operam restera responsable des actes et omissions des prestataires de services conformément aux présentes Conditions ;
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• Operam divulgue ces prestataires de services au Client sur demande.

En cas d'Incident de Sécurité, nous vous informerons dans les plus brefs délais en vous fournissant les informations suivantes :
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• La nature et la description de l'incident de sécurité ;
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• Les types d’actifs informationnels concernés, le cas échéant ;
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• Les types et le nombre de personnes concernées ;
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• Une description des risques potentiels et de la manière de les atténuer.
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• En cas d'Incident de Sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés dans les plus brefs délais par courriel et alternativement par téléphone, message bannière dans l’application, ou tout autre moyen jugé approprié à l’incident et sa nature
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8. Propriété intellectuelle

Operam est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services. Tous les droits non indiqués ici sont réservés.

Vous acceptez que vos suggestions concernant les Services soient la Propriété intellectuelle d'Operam, et vous cédez par la présente vos droits moraux sur ces suggestions à Operam, ou renoncez à ces droits moraux si les cessions ne sont pas autorisées. Le Client ne sera pas autorisé à utiliser les Services pour créer des œuvres dérivées, y compris des œuvres concurrentes, en exploitant les informations confidentielles d'Operam, et ne sera pas autorisé à fournir l'accès aux Services à des tiers dans le but de créer un service compétitif.

Le Client est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur le contenu généré par l'utilisateur, tels que les informations personnelles, les conversations et les documents transmis via les Services. Nonobstant ce qui précède et toute disposition contraire des présentes Conditions, vous nous accordez par la présente une licence révocable (mais uniquement conformément aux présentes Conditions), entièrement payée, non exclusive, libre de droits, limitée et mondiale pour agréger, reproduire et autrement utiliser et afficher les données client et le contenu généré par l'utilisateur dans la mesure où cela peut être nécessaire pour que nous puissions fournir les Services ou exercer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, vous acceptez et reconnaissez qu'Operam détient tous les droits, titres et intérêts sur les Données anonymisées, qui peuvent être utilisées à des fins d’intelligence d’affaires, notamment.

Les Services peuvent inclure la fourniture de modèles, de rapports, de tableaux, de graphiques ou de résultats similaires (chacun étant un « Rapport »), qui sont la Propriété intellectuelle d'Operam. Sauf indication contraire dans un Formulaire de commande, Operam accorde par la présente au Client une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non transférable, pour reproduire, imprimer, télécharger et utiliser tous ces rapports uniquement conformément aux présentes conditions et pour votre compte légitime, c’est-à-dire dans un but éducatif. Cette licence demeura en vigueur après la Durée.

9. Frais

Le Client s'engage à payer à Operam les frais indiqués dans le Formulaire de commande, ainsi que toutes les taxes applicables conformément aux lois applicables (les « Frais »). Sauf disposition contraire dans le Formulaire de commande, (a) les Frais doivent être payés dans les trente (30) jours suivant la réception d'une facture suivant l'acceptation du Formulaire de commande ; (b) dans le cas où le Client ajoute des fonctionnalités supplémentaires pendant la Durée, les frais associés à ces fonctionnalités supplémentaires seront payables dans les trente (30) jours suivant la fin de la Durée pendant laquelle elles sont demandées ; et (c) tous les montants payables en vertu des présentes Conditions ne seront pas remboursables, sauf disposition contraire des lois applicables.

Sauf indication contraire expresse dans un Formulaire de commande, tous les prix sont exprimés en dollars canadiens.

10. Clause de non-responsabilité

Le Client accepte et comprend qu'Operam n'a aucune responsabilité pour (a) le contenu généré par l'utilisateur et tout acte ou omission lié à la modération d'un tel contenu ; (b) L'incapacité du Client à obtenir les consentements appropriés pour garantir qu'Operam puisse fournir les Services, y compris en collectant, en utilisant ou en divulguant les informations personnelles nécessaires à la fourniture des Services ; et (c) le non-respect par le Client des présentes Conditions.

Nous ne sommes pas responsables des liens vers des services, sites Web ou applications tiers fournis via nos Services.

Ce qui suit ne s'applique pas aux consommateurs québécois.

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », « OÙ SE TROUVE» ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». AUCUNE AUTRE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU D'EXACTITUDE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES.

11. Indemnisation

Le Client s'engage à défendre, indemniser et dégager Operam de toute responsabilité contre toutes pertes, responsabilités, dépenses (y compris, sans être limité, les honoraires et débours raisonnables des avocats), réclamations, privilèges, dommages ou autres obligations, quels qu'ils soient, résultant de (a) le manquement du Client à obtenir le consentement approprié dans le cadre de votre accès et de votre utilisation des Services, y compris le traitement de leurs informations personnelles ; (b) le contenu généré par l'utilisateur, y compris tout acte ou omission en matière de modération ; et (c) tout abus. Le Client ne sera pas autorisé à accepter un règlement à moins qu'Operam ne soit libéré de toute responsabilité dans un tel règlement.

12. Limitation de responsabilité

Ce qui suit ne s'applique pas aux consommateurs québécois.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS AUCUNE PARTIE, Y COMPRIS SES FILIALES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET EMPLOYÉS, NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DE MANIÈRE INDIRECTE, GÉNÉRALE, SPÉCIALE, COMPENSATOIRE, CONSÉCUTIVE ET/OU INCIDENTE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS , Y COMPRIS PAR L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ D'OPERAM EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU L'UTILISATION DES SERVICES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LA VALEUR DES SERVICES PAYÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS AVANT LA RÉCLAMATION.

13. Force majeure

Operam ne sera pas responsable des retards ou de l'échec d'exécution des présentes en raison de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure ou d'ennemi public, les actes du gouvernement en sa qualité souveraine ou contractuelle, les inondations, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, grèves ou autres conflits du travail, actes de guerre, actes de désobéissance civile, déni de services et déni de services distribués, rançongiciels et autres cyberattaques qui ne sont pas causées ou facilitées par la négligence (une « Force majeure »). Nonobstant toute disposition contraire, les parties conviennent et reconnaissent que les pandémies telles que la COVID-19 seront considérées comme un cas de Force majeure.

Tout retard résultant d'un cas de Force Majeure entraînera une prolongation de l'obligation correspondante pour une durée égale au temps perdu du fait de cette cause. Par exemple, si les Services sont indisponibles pendant une période de deux (2) semaines en raison d'un cas de Force majeure, la Durée sera automatiquement prolongée de deux (2) semaines.

En cas de Force Majeure, Operam informera le Client dans les meilleurs délais, en lui fournissant des informations raisonnables sur la Force Majeure. Operam rétablira l’accès à ses Services dès que possible après la résolution du cas de Force majeure.
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14. Durée; Résiliation; Suspension

Les présentes Conditions de services entrent en vigueur dès l'exécution d'un Formulaire de commande et restent pleinement en vigueur aussi longtemps qu'un Formulaire de commande (y compris toute Modification de commande) est en vigueur (la « Durée »). Les Services commencent à la date indiquée dans un Formulaire de commande (la « Date de début des services ») et se poursuivent pendant la durée identifiée dans le Formulaire de commande (y compris toute Modification de commande) (la « Durée des services »).

Les Clients peuvent à tout moment résilier, pour des raisons de commodité, les présentes Conditions de services et/ou un Formulaire de commande. Operam peut résilier un Formulaire de Commande en cas de violation substantielle des présentes Conditions moyennant un préavis écrit à l'autre partie de trente (30) jours, si cette partie n'a pas remédié à la violation substantielle à la fin de ce délai, à moins que la violation substantielle soit irréparable Operam peut mettre fin aux Services pour des raisons de commodité sous réserve d'un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours. En cas de résiliation d'un Formulaire de commande pour quelque raison que ce soit, les accès à la Plateforme seront immédiatement révoqués. Le Client accepte et comprend qu'il est responsable de l'extraction de toutes les données client avant la résiliation d'un Formulaire de commande. Le Client accepte et comprend qu'en cas de violation substantielle des présentes Conditions, y compris celles relatives au paiement, Operam peut suspendre l'accès du Client aux Services, en tout ou en partie, sans responsabilité ni faute. Les frais continuent de s'accumuler pendant une telle suspension.

Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions pendant une période de 10 ans : 1, 5, 7, 8 et 10 à 17.

15. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous fournirons, 30 jours avant d'apporter de telles modifications, un avis énonçant exclusivement la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause telle qu'elle se lisait auparavant et la date d'entrée en vigueur de la modification. Cet avis sera fourni via la Plateforme ou par courriel. Si vous n'êtes pas satisfait de ces modifications, vous serez lié par la version de ces Conditions en vigueur au moment où vous nous donnerez votre consentement. Si un terme, une condition ou toute modification des Conditions ne vous convient pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web.

16. Divers

Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme faisant de l’une ou l’autre des parties le partenaire, le coentrepreneur, l’agent, le représentant légal, l’employeur, l’entrepreneur ou l’employé de l’autre. Aucune des parties ne doit avoir ni se présenter envers un tiers comme ayant le pouvoir de faire des déclarations, des représentations ou des engagements de quelque nature que ce soit, ni de prendre des mesures qui lieront l'autre, sauf dans les cas prévus aux présentes ou autorisés dans un écrit par la partie à lier. Les présentes Conditions lieront et s’appliqueront au bénéfice des représentants légaux, successeurs et ayants droit des parties aux présentes.

Le Client ne doit pas vendre, transférer ou céder tout droit, titre ou intérêt qu'il a dans ou conformément aux présentes conditions sans le consentement écrit préalable d'Operam. Toute cession non conforme à cette disposition sera nulle. Operam peut, sur notification au Client, vendre, transférer ou céder tout droit, titre ou intérêt qu'il a dans les présentes Conditions, si une telle vente, transfert ou cession (a) fait partie de la vente, du transfert ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou son entreprise ; ou (b) est faite à l'une de ses sociétés affiliées.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et fusionnent tous les accords et communications antérieurs et contemporains. Sauf disposition expresse des présentes, il ne pourra être modifié que par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties.

17. Compétence et choix de la loi

En cas de litige découlant des présentes Conditions, les parties conviennent expressément que tout litige de ce type sera régi par les lois applicables dans la province de Québec, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de juridictions, et les parties conviennent et consentent expressément aux compétences juridictionnelles des tribunaux provinciaux et fédéraux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, pour la résolution d'un tel litige.

Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour : juillet 2021
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Bonjour à tous !
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Nous vous remercions d'utiliser l'application web Oplan pour la planification et la gestion du temps (l’ « Application » ou les « Services ») ! Cette Politique d'utilisation acceptable (la « Politique ») énonce notre Code de conduite ainsi que quelques Règles d'entretien à respecter lorsque vous accédez et/ou utilisez nos Services. Elle comprend également des termes importants pour l'utilisation de nos Services et la résolution des litiges. Cette Politique concerne votre relation avec Operam Technologies Inc. ( « Operam », « nous », « notre »).

Veuillez lire attentivement cette Politique, car elle contient vos droits et obligations, notre Code de conduite et les Règles d’entretien à suivre lors de l'utilisation de nos Services.

Cette Politique s'applique aux étudiants (et à leurs parents), aux enseignants, aux employés et aux administrateurs scolaires, ainsi qu'à toute autre personne utilisant nos Services (collectivement, les "Utilisateurs"). Cette Politique s'adresse à tous les Utilisateurs, ainsi qu'aux parents et/ou tuteurs des Utilisateurs âgés de 14 ans ou moins, le cas échéant. Chez Operam, nous visons à créer un environnement sûr pour l'apprentissage. Pour ce faire, nous demandons que toute personne qui utilise nos services lise et respecte nos règles.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes, vous pouvez nous contacter par courriel au info@oplan.ca ou par courrier à l'adresse suivante :

Operam Technologies Inc.
81 Rue Notre Dame O,
Thetford Mines, QC G6G 1J4
Canada
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1. Avis de transparence
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Toutes les communications que vous envoyez via les Services, telles que les plans de travail, les images et les messages, peuvent être visibles par vos enseignants, les administrateurs de l'école, vos parents et votre école. Il est important de garder à l'esprit que l'Application est une plateforme éducative similaire à une école en ligne et que tout comportement, lorsque vous utilisez nos Services, doit être professionnel et approprié pour un environnement éducatif. Par exemple, ne faites pas ou ne dites pas quelque chose sur l'Application qui ne serait pas approprié à l'école! Veuillez consulter notre Code de conduite pour plus d'informations sur les comportements non tolérés sur nos Services.

‍2. Règles d'entretien
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Lorsque vous utilisez nos Services, nous insistons pour que vous suiviez certaines règles d'entretien afin de nous aider à maintenir nos Services. Si vous ne suivez pas ces règles, nous pourrions restreindre ou bloquer votre accès aux Services. Cette restriction pourrait être temporaire ou peut aussi durer longtemps.
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a) Pas d'ingénierie inverse. L'ingénierie inverse consiste à démonter quelque chose pour comprendre comment il est fabriqué et essayer de le recréer. Nous vous demandons de ne pas démonter, effectuer de l'ingénierie inverse, investiguer, modifier, essayer de créer un nouveau Service à partir de notre Service, ou d'accéder à des interfaces des Services qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs;
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b) Gardez votre mot de passe secret. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec quiconque, et si vous perdez votre mot de passe, ou s'il est connu de quelqu'un d'autre, vous devez le changer immédiatement et nous en informer.
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c) Ne pas accéder aux Services sans permission. N'essayez pas d'accéder au Service sans permission, ou de contourner les mécanismes de protection ou de surveillance du Service ;
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d) Ne copiez pas nos idées. N'accédez pas aux Services dans le but de construire des Services similaires ou un système concurrent, de copier des idées, des fonctionnalités, des fonctions ou des graphiques des Services, de copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher ou transmettre à des fins commerciales, non lucratives ou publiques tout ou une partie des Services ;
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e) Respectez la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle désigne les droits qu'une personne possède sur une idée qu'elle a créée, comme l'art, un signe et d'autres créations de l'esprit. N'utilisez pas nos Services pour transférer, diffuser ou partager du contenu, des informations, des données, des logiciels ou tout matériel qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
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f) Ne prétendez pas être une autre personne. Ne prétendez pas être quelqu'un d'autre lors de l'utilisation des Services. Cela signifie également que vous ne pouvez pas utiliser le compte d'un autre étudiant pour utiliser nos Services.
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g) Ne violez pas la loi en utilisant nos Services. N'utilisez pas les Services de manière à enfreindre les lois applicables, y compris l'envoi de messages sans autorisation, de promotions ou de publicités, ou pour envoyer du spam à d'autres utilisateurs des Services. De même, n'utilisez pas les Services de manière abusive en allant à l'encontre de l'utilisation prévue ou des instructions raisonnables d'Operam.
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h) N'utilisez pas vos compétences en cybersécurité pour perturber nos Services.
i. N'utilisez pas les Services d'une manière qui perturbera d'autres utilisateurs ou leur plaisir à utiliser nos Services. Cela inclut des demandes automatisées, constantes et répétées de données autres que celles prévues pour que les Services fonctionnent normalement, un usage anormal qui surcharge les serveurs ou bloque des parties de notre réseau (par exemple, les attaques de déni de service (DoS) et les attaques par déni de service distribué (DDoS)) ;
ii. N'utilisez pas de robots d'indexation, de ferraille et d'autres technologies pour récupérer des données, en particulier les informations personnelles d'autres Utilisateurs. Nous respectons le droit à la vie privée de nos Utilisateurs, et nous aimerions que vous fassiez de même lorsque vous utilisez nos Services.
iii. Ne créez pas de comptes en masse et n'utilisez pas de bots pour tenter de pénétrer dans le compte d'un autre Utilisateur.
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i) Ne nous piratez pas ! Cela signifie que vous ne pouvez pas analyser, sonder ou tester les vulnérabilités de nos Services, introduire un logiciel malveillant ou déployer des attaques de déni de service.

Nous avons le droit d'enquêter et de punir les violations de nos Règles d'entretien, y compris, sans limitation, toute violation possible des droits de propriété intellectuelle et toute violation possible de la sécurité, dans toute la mesure permise par la loi.

Operam peut impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l'application des lois pour poursuivre en justice les utilisateurs qui enfreignent cette Politique. Vous reconnaissez que, bien qu'Operam n'ait aucune obligation de surveiller votre accès ou votre utilisation des Services, elle a le droit de le faire dans le but de faire fonctionner les Services, de s'assurer que vous respectez cette Politique, ou de se conformer à la loi applicable ou à l'ordonnance ou à l'exigence d'un tribunal, d'une agence administrative ou d'un autre organisme gouvernemental.

3. Code de conduite
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Chez Operam, nous souhaitons créer une plateforme d'apprentissage accueillante et propice à l'apprentissage. Notre Code de conduite est plus qu'une simple énonciation de règles, il établit également nos valeurs telles que la confiance, l'inclusion et la vie privée. Ce Code de conduite explique comment nous attendons que vous vous comportiez lorsque vous utilisez nos Services. Notre mission est de fournir un environnement inclusif où tout le monde se sent le bienvenu pour participer et apprendre. Nous vous demandons de contribuer à maintenir cet environnement en respectant notre Code de conduite. Si vous violez notre Code de conduite, nous pouvons suspendre votre accès aux Services ou vous envoyer un avis écrit, selon la gravité de vos actions.

a) Respect et inclusion. Nous attendons de vous que vous respectiez tous les autres utilisateurs de la plateforme et que vous utilisiez un langage respectueux dans vos interactions avec les autres. Cela signifie que nous nous attendons à un langage et à un comportement inclusif envers les autres. Vous devez respecter les autres points de vue et opinions, même si vous n'êtes pas d'accord avec eux. Cela ne justifie pas l'utilisation d'un langage violent ou irrespectueux. Les critiques constructives sont les bienvenues et doivent être reçues de manière gracieuse.

b) Pas de discrimination. Nous ne pouvons pas insister suffisamment là-dessus. Nous n'autorisons aucune discrimination pour quelque raison que ce soit. Le genre, l'âge, l'origine, la race, le handicap physique ou mental, la langue et une affiliation politique ne sont pas des raisons pour discriminer.

c) Pas de harcèlement. Nous ne tolérons aucun harcèlement, qu'il soit sexuel ou autres. Cela signifie aucun langage ou images sexualisés, ni aucune avance sexuelle non désirée. Nous vous demandons d'être patient et, si vous n'obtenez pas la réponse que vous attendez, en temps voulu, veuillez soulever vos préoccupations avec nous au lieu de harceler un autre Utilisateur. Il est important que tous les Utilisateurs se sentent en sécurité lorsqu'ils utilisent nos Services. Si vous êtes impliqué dans un harcèlement criminel, nous pourrions vous signaler aux autorités.

d) Respect de la vie privée. Nous n'accepterons pas que vous espionniez ou que vous vous immisciez dans la vie privée de d'autres Utilisateurs. Vous ne pouvez pas utiliser les informations personnelles de d'autres Utilisateurs, les publier en ligne ou les utiliser à des fins commerciales, sauf s'ils vous ont donné leur consentement. Vous ne devez pas harceler d'autres Utilisateurs et vous ne pouvez pas diffamer, ce qui signifie ne pas dire des choses qui pourraient nuire à leur réputation. Si vous n'êtes pas satisfait de l'utilisation de l'Application par un enseignant, ou si un enseignant a un problème avec un élève sur l'Application, vous devriez porter ces préoccupations à l'attention d'Operam. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les Services pour demander des informations personnelles à d'autres Utilisateurs, sauf si ces informations sont liées à la fourniture des Services. Pour en savoir plus sur la confidentialité sur l'Application, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

e) Contenu approprié : Tout le contenu, y compris les images et les messages, partagé sur les Services doivent être appropriés pour un environnement éducatif. Le contenu violent, dégradant, discriminatoire ou inapproprié ne doit pas être partagé via les Services.

f) Comportement approprié. Tous les utilisateurs doivent maintenir des relations professionnelles appropriées pour un environnement éducatif. Tous les UItilisateurs, vous inclus, sont tenus de maintenir un comportement professionnel pendant toute la durée des Services.

g) Opinions publiques et commentaires. Si vous utilisez nos Services pour commenter publiquement, par exemple pour laisser des avis ou des commentaires sur notre blog, vous acceptez d'utiliser un langage professionnel et d'éviter de «troller» les autres utilisateurs ainsi que nous. Cela signifie que vous devez assumer la responsabilité de vos propres paroles et commentaires, ne pas dire en ligne ce que vous ne diriez pas en personne ou ne pas traiter les autres de manière injuste, y compris en insultant ou en attaquant leurs opinions. Nous respectons la liberté d'expression et la diversité des opinions et nous attendons de vous la même chose lorsque vous utilisez nos Services. Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons également supprimer vos commentaires, à notre seule discrétion.

Si vous estimez qu'un autre utilisateur a enfreint notre Code de Conduite, nous vous encourageons à nous en informer immédiatement en écrivant à info@oplan.ca. Nous enquêterons sur la question et protégerons votre anonymat dans la mesure du possible. Nous prendrons les mesures appropriées pour que vous vous sentiez en sécurité lors de l'utilisation de nos Services.
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4. Propriété Intellectuelle
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Operam détient tous les titres, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur les Services. Nos marques de commerce, logos, produits et services, ainsi que toutes les technologies sous-jacentes et le contenu connexe, relèvent de notre propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire de la loi, veuillez ne pas utiliser ni afficher nos marques de commerce d'aucune manière sans obtenir notre consentement au préalable. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas accordés ici. Vous ne pouvez reproduire aucune partie des Services, sous quelque forme que ce soit, sauf si nous vous donnons notre consentement écrit pour le faire.

Vous ne pouvez pas copier notre logo et le faire passer pour le vôtre ou l'utiliser sans notre consentement, par exemple en le copiant et en le collant dans des documents.

5.     Matériaux de tiers

‍Nos Services peuvent inclure du contenu, des services et des applications de tiers. Cela inclut des liens vers d'autres sites web, un accès à des partenaires d'intégration tels que des services que votre organisation a décidé de lier à nos Services et l'utilisation de partenaires de connexion tels que Google pour se connecter à nos Services. Nous fournissons ce contenu, ces services et ces applications de tiers à des fins d'information et de commodité, et nous n'en sommes pas responsables. Il est toujours bon de lire leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation avant d'utiliser ces tiers!
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6.     Procédure de résolution des litiges
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En cas de litige lié à cette Politique, y compris entre vous et un autre utilisateur ou entre vous et nous (un « Litige »), vous acceptez de suivre cette procédure de résolution des litiges. Cela ne vous empêche pas d'utiliser les tribunaux ou de déposer des plaintes, mais nous déploierons nos meilleurs efforts pour vous aider à résoudre le Litige à l'amiable.

a) Si un Litige survient, vous acceptez de nous écrire à info@oplan.ca et de nous fournir une explication détaillée du Litige, ainsi que toute preuve.

b) Si nous ne pouvons pas trouver une solution qui convienne aux deux parties dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez utiliser les recours légaux qui sont disponibles en vertu des lois applicables et de cette Politique. Les litiges entre les utilisateurs du Service ou les litiges peuvent être signalés à Operam. Lorsque les litiges sont réglés par Operam, nous ferons de notre mieux pour résoudre la situation.
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7.     Résiliation et suspension.

Si vous enfreignez cette Politique, nous pouvons mettre fin à votre droit d'accéder aux Services ou le suspendre aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire. Nous vous fournirons alors un avis et nous vous donnerons la possibilité de vous expliquer. La manière dont nous réagissons en cas de violation de cette Politique dépend également de notre arrangement avec votre école ou votre employeur, selon le cas. Les écoles, les employeurs et leurs administrateurs respectifs (le cas échéant) peuvent également faire respecter cette Politique.
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8. Modification et mise à jour de cette Politique

Nous pouvons modifier cette Politique avec le temps, par exemple en ajoutant de nouvelles règles. Si nous apportons une modification, nous vous en informerons, par exemple en envoyant un courriel ou en ajoutant une bannière dans les Services.

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