Dernière mise à jour: Septembre 2024
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Bienvenue à bord !

Ces Conditions d'utilisation, y compris tout formulaire de commande applicable (collectivement, les « Conditions »), constituent un accord légal entre l'entité qui accepte ces Conditions (le « client » ; « vous ») et Operam Technologies Inc., ayant son siège social au 81 Rue Notre Dame O, Thetford Mines, QC G6G 1J4 (« Operam », « nous », « notre »).

Ces Conditions définissent la relation juridique entre vous et nous en ce qui concerne les Services (tels que définis ci-dessous). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à nos Services ou de les utiliser, car elles contiennent des informations importantes sur vos obligations lors de l'utilisation des Services. Les Conditions vous informent également de notre responsabilité envers vous et des garanties ou exclusions de responsabilité applicables à nos Services.

Si vous souhaitez utiliser nos Services, vous devez accepter d'être lié par ces Conditions et vous y conformer. La poursuite de l'utilisation de l'un de nos Services indique votre acceptation continue des Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@oplan.ca.
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1. Définitions
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Aux fins des présentes conditions :

« Données anonymisées » désigne toutes les données d'utilisation, données client, données générées par l'utilisateur et autres données générées ou collectées par les Services qui ont été traitées à l'aide d'une technique ou d'une méthode de désidentification conforme aux normes de l'industrie et pour lesquelles il est, en tout temps, raisonnable de prévoir dans les circonstances qu’elles ne permettent plus d’identifier une personne de façon irréversible, que ce soit directement ou indirectement. Pour éviter toute confusion, les données anonymisées n'incluent pas de données personnelles ou d'informations personnelles (telles que définies par les lois applicables).

« Utilisateurs finaux » désigne les étudiants, les employés, les enseignants, les éducateurs et/ou les administrateurs, ainsi que toute autre personne autorisée par le client à utiliser et à accéder aux Services.

« Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les œuvres, les inventions (brevetables ou non), les découvertes, les améliorations, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les formules scientifiques, les données, les informations, les images, les rapports, les résultats, les analyses, les logiciels, les modèles, les informations de recherche et de développement, les informations techniques, les prototypes, les spécifications, les motifs, les dessins, les algorithmes, les produits, les compositions, les processus et protocoles, les méthodes, les tests, les dispositifs, les programmes informatiques, les marques commerciales et tous les droits de propriété fournis en vertu du droit des brevets, du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des dessins et des modèles industriels, du droit des semi-conducteurs ou de la protection des créations de masques, ou de toutes autres dispositions légales ou principes du droit civil ou commun applicables à la protection des informations ou des droits de propriété immatériels, y compris le droit des secrets commerciaux, qui peuvent accorder un droit sur l'un des éléments précités, ainsi que toutes les demandes, enregistrements ou autres preuves d'un droit sur l'un des éléments précités.

« Plateforme » désigne la plateforme en ligne basée sur le web qui permet aux Utilisateurs Finaux de créer et de consulter des plans de travail ainsi que de gérer leur temps en relation avec les cours auxquels ils sont inscrits dans l'établissement du client, tel que plus amplement décrit dans le formulaire de commande et dans la documentation fournie.

« Services » désigne les services décrits dans le formulaire de commande, ce qui inclut la fourniture et l'hébergement de la Plateforme, sauf indication contraire.

« Durée » désigne la durée des présentes Conditions, telle qu'indiquée dans le bon de commande.


2. Services
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Operam s'engage à fournir les Services indiqués dans un bon de commande, sous réserve des modalités et conditions de ce bon de commande et des présentes Conditions. Le bon de commande doit contenir une description des Services (y compris le nombre d'accès des Utilisateurs Finaux), l'accord de niveau de service, la durée des Services, la date de début des Services et les modalités de paiement (le « Bon de commande »). Le Bon de commande ne peut être modifié que par l'intermédiaire d'une demande de modification décrivant les modifications apportées aux Services, telles que le nombre d'Utilisateurs Finaux supplémentaires, et les frais associés à ce changement (« Demande de modification »). Le(s) Bon(s) de commande et la (les) Demande(s) de modifications sont exécutés et prennent effet dès l'approbation numérique ou  par la signature des deux parties ou à l'émission d'un bon de commande par le Client correspondant au(x) Bon(s) de commande ou au(x) Demande(s) de modification émise(s) par Operam.

En cas de conflit entre les termes respectifs de ces documents, l'ordre de priorité sera le suivant :

1. Demande de modification (du plus récent au moins récent) ;
2. Bon de commande ;
3. Conditions.

Vous acceptez et comprenez que nous aurons besoin des informations indiquées dans le Bon de commande pour fournir l'accès à la Plateforme à vos Utilisateurs Finaux. Vous acceptez et comprenez que toute disposition tardive de la réception de telles informations est hors de notre contrôle et n'engage pas notre responsabilité.
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Vous êtes responsable de comprendre les paramètres, les privilèges et les contrôles des Services, ainsi que de contrôler les personnes que vous autorisez à devenir des Utilisateurs Finaux et les paramètres et privilèges accordés à ces Utilisateurs Finaux. Operam ne sera pas responsable de la gestion des Utilisateurs Finaux, des paramètres et des contrôles de la Plateforme.

Operam déploiera des efforts commerciales raisonnables pour que les Services soient disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant les jours fériés au Québec. Les étudiants pourront accéder à la Plateforme à tout moment, selon leur convenance. Operam se réserve le droit d'effectuer des travaux de maintenance, qu'ils soient planifiés ou non. Dans la mesure du possible, Operam vous informera à l'avance des travaux de maintenance.

Il est possible que de temps à autre, nous développions de nouveaux modules, versions, fonctionnalités ou caractéristiques pour les Services (chacun étant une « Mise à jour »). Les Mises à jour sont généralement incluses dans votre abonnement aux Services, sauf indication contraire (la « Mise à jour exclue »). Les Mises à jour exclues peuvent être ajoutées à un Bon de commande par le biais d'une Demande de modification et peuvent être soumises à des frais et conditions supplémentaires. Les Mises à jour exclues n'incluses pas les correctifs de sécurité et les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement des Services conformément à ces Conditions.

Vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation d’une tierce partie lors de l'utilisation des Services, y compris celles applicables aux sites web et applications d’une tierce partie mis à votre disposition de temps à autre dans le cadre de nos Services, y compris les partenaires d'intégration qui peuvent être disponibles via une interface de programmation d'applications (« API ») de tiers. Vous acceptez et comprenez que nous ne sommes pas responsables de ces tiers et que vous utilisez de tels tiers à vos propres risques. Ils ne sont pas des prestataires de services d'Operam.

Operam peut mettre à votre disposition des API appartenant à des services tiers ou des API développées par Operam, qui sont, entre vous et nous, la propriété intellectuelle d'Operam. Votre utilisation des API doit être conforme à ces Conditions et à la documentation fournie, qui peut être modifiée de temps à autre pour tenir compte des changements techniques et environnementaux. Vous ne devez pas utiliser l'API pour des fins, fonctions ou caractéristiques non décrites dans la documentation fournie ou autrement communiquées par nous. En raison de la nature des Services, nous mettrons à jour les API et la documentation associée de temps à autre et il est possible que nous ajoutions ou supprimions des fonctionnalités.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux Services. En cas de modification importante, nous vous en informerons. Les modifications apportées aux Services ne doivent pas affecter de manière substantielle et défavorable les performances des Services conformément à ces Conditions.
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3. Utilisation acceptable
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Le Client accepte et reconnaît que l'utilisation de la Plateforme est soumise au respect de ces Conditions, y compris les exigences en matière d'utilisation acceptable énoncées dans la présente section 3. Le Client accepte et comprend qu'Operam peut suspendre ou révoquer l'accès aux Utilisateurs Finaux qui ne respectent pas cette section 3 et s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour assurer le respect de ces exigences et pour aider Operam à faire respecter ces exigences, le tout conformément à la Politique d'utilisation acceptable d'Operam. En cas de comportement problématique d'un Utilisateur Final, Operam contactera le Client, et le Client sera chargé de prendre toutes mesures disciplinaires directement avec cet Utilisateur Final, y compris contacter les parents ou tuteurs légaux lorsque cela est approprié.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le Client déclare et garantit qu'il n'utilisera pas les Services de manière à entraîner :

4. Droits de modération

Le client accepte et comprend qu'Operam se réserve le droit de modérer le contenu généré par l'utilisateur. Operam peut supprimer tout contenu généré par l'utilisateur en violation de ces conditions, y compris la politique d'utilisation acceptable d'Operam. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Operam est autorisé à supprimer ou à modifier tout contenu généré par l'utilisateur si nécessaire pour protéger ses droits légaux et les droits des autres utilisateurs finaux. Operam communiquera toutes ces actions de modération au client. Nonobstant ce qui précède, Operam n'est pas responsable de la modération des services. Le client est seul responsable de veiller au respect de la politique d'utilisation acceptable d'Operam, des lois applicables et des normes de conduite de ses utilisateurs finaux. Les parties collaboreront de bonne foi pour assurer la sécurité des utilisateurs finaux et l'adéquation du contenu généré par les utilisateurs étant donné l'âge des utilisateurs finaux et la nature des services.


5. Support technique
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Les services comprennent un support technique entre 9 h (HE) et 17 h (HE), du lundi au vendredi, sauf les jours fériés nationaux dans la province de Québec, au Canada. Le support technique est offert par courrier électronique et par téléphone aux coordonnées fournies dans le bon de commande. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes de support dans un délai raisonnable en fonction des problèmes rencontrés. Les services de support technique ne couvrent pas les problèmes techniques causés par des logiciels et matériels tiers, y compris les postes de travail des utilisateurs finaux, ou les problèmes de connectivité réseau.
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6. Sécurité de l'information et confidentialité
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Entre les parties, le client détient tous les droits, titres et intérêts sur les données du client, y compris les informations personnelles. Nous traiterons les informations personnelles conformément à vos instructions, pour fournir les services et pour des fins légales, tel que se conformer à nos obligations légales ou protéger nos intérêts légaux. Nous avons mis en place une politique de confidentialité qui décrit la manière dont nous traitons les informations personnelles. Nous n'utilisons pas les informations personnelles à d'autres fins. Nous supprimons les informations personnelles à la fin de ces conditions ou nous renvoyons ceux-ci, cela dépend des préférences du client. Le client comprend que les sauvegardes sont soumises à leurs propres politiques de conservation et de suppression automatiques. Le client est responsable d'obtenir les consentements des parents ou des représentants conformément à la loi, par exemple pour permettre aux utilisateurs finaux d'utiliser les services. Le client déclare et garantit qu'il a obtenu tous les consentements nécessaires pour permettre à Operam de fournir les services, conformément à la loi, ce qui peut inclure la Loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants de 1998. Operam n'a absolument aucune responsabilité pour les informations personnelles fournies sans consentement à Operam par le client.

Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour:
a) Vous aidez à répondre aux demandes des individus quant à leurs droits en ce qui concerne leurs informations personnelles ;
b) Protéger les informations personnelles contre les incidents de sécurité ;
c) Assurer la sécurité du personnel, notamment en effectuant des vérifications des antécédents criminels lorsque ce personnel a accès aux informations personnelles des enfants.
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Operam ne fera appel à aucun prestataire de services pour exécuter les Services, sauf si :
a) Operam a conclu un accord avec de tels prestataires de services exigeant une prestation sensiblement similaire à celles contenues dans ces Conditions, notamment en ce qui concerne l'interdiction d'utiliser les informations personnelles à des fins secondaires ;
b) Operam a effectué des diligences raisonnables sur ce prestataire de services, conformément à la sensibilité des informations personnelles auxquelles ce prestataire de services peut accéder, le cas échéant ;
c) Operam demeure responsable des actes et omissions des prestataires de services conformément à ces Conditions ;
d) Operam communique ces prestataires de services au client sur demande.

En cas d'incident de sécurité, nous vous informerons sans délai excessif, en vous fournissant les informations suivantes :
a) La nature et la description de l'incident de sécurité ;
b) Les types d'actifs d'informations concernés, le cas échéant ;
c) Les types et le nombre de personnes concernées ;
d) Une description des risques potentiels et des moyens d'atténuation.
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7. Propriété intellectuelle
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Operam détient tous les droits, titres et intérêts sur les Services. Tous les droits qui ne sont pas accordés ici sont réservés.

Vous convenez que les suggestions concernant les Services sont la propriété intellectuelle d'Operam, et vous cédez par la présente vos droits moraux sur de telles suggestions à Operam ou renoncez à de tels droits moraux si les cessions ne sont pas autorisées. Le client n'est pas autorisé à utiliser les Services pour créer des œuvres dérivées, y compris des œuvres concurrentes, en utilisant les informations confidentielles d'Operam, et n'est pas autorisé à fournir l'accès aux Services à des tiers dans le but de créer un service concurrentiel.

Le client, par les présentes, accorde à Operam une licence sans redevances, qui ne peut faire l’objet d’une sous-licence et perpétuelle pour agréger et anonymiser le contenu généré par l’utilisateur et toute autre donnée du client, incluant les conservations et les documents transmis et/ou générés par le biais des Services, ces opérations pouvant générer des Données anonymisées.

Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, vous acceptez et reconnaissez qu'Operam détient tous les droits, titres et intérêts, incluant tous les droits et les titres de propriété intellectuelle sur les Données anonymisées, qui peuvent être utilisées à des fins d’intelligence d’affaires, recherche et développement et à des fins éducatives légitimes, notamment.

Les Services peuvent inclure la fourniture de modèles, de rapports, de tableaux, de graphiques ou de sorties similaires (chacun étant un « Rapport »), qui sont la propriété intellectuelle d'Operam. Sauf disposition contraire dans un bon de commande, Operam accorde par la présente au client une licence non exclusive, non transférable et limitée pour reproduire, imprimer, télécharger et utiliser tous ces rapports uniquement conformément à ces Conditions et à des fins éducatives légitimes. Cette licence survivra à la durée des présentes.

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8. Frais
Le client accepte de payer à Operam les frais énoncés dans le Bon de Commande, ainsi que toutes taxes applicables conformément aux lois en vigueur (les « Frais »). Sauf disposition contraire dans le Bon de Commande, (a) les Frais doivent être payés dans les trente (30) jours suivant la réception d'une facture suite à l'acceptation du Bon de Commande ; (b) les Frais peuvent être augmentés par Operam en donnant au client un préavis écrit de trente (30) jours à tout moment et seront appliqués à la facture suivante émise au client et le client aura la possibilité de résilier les Conditions en fournissant un avis écrit s'il n'est pas d'accord avec l'augmentation des prix indiquée dans l'avis écrit du Prestataire, à condition que cela soit fait au plus tard à l'expiration de la période de préavis ; (c) dans le cas où le client ajoute un accès étudiant supplémentaire pendant la durée, les frais associés à ces accès supplémentaires doivent être payables dans les trente (30) jours suivant la fin de la période pendant laquelle ils sont demandés ; (d) il n'y a pas de limite au nombre d'accès d’utilisateurs finaux administrateurs, d’éducateurs et d’enseignants à la Plateforme et aucun frais n'est facturé pour de tels accès ; et (e) tous les montants payables en vertu de ces Conditions seront non remboursables.

Sauf disposition expresse contraire dans un Bon de Commande, tous les prix sont exprimés en dollars canadiens.
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9. Clause de non-responsabilité
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Le client accepte et comprend qu'Operam n'a aucune responsabilité pour (a) le contenu généré par les utilisateurs et tout acte ou omission lié à la modération de ce contenu ; (b) le défaut du client d'obtenir les consentements appropriés pour qu’Operam puisse fournir les Services, y compris en collectant, en utilisant ou en divulguant les informations personnelles des utilisateurs finaux comme nécessaire pour fournir les Services ; et (c) le défaut du client de se conformer à ces Conditions.

Le client convient et comprend qu'Operam n'a aucune responsabilité pour les conseils et les informations donnés de bonne foi par le personnel éducatif d'Operam via les Services, tels que des conseils et des informations inexacts, incomplets ou mal informés donnés de bonne foi. La seule responsabilité d'Operam est de s'assurer que le personnel éducatif est correctement formé pour fournir les Services. Différentes perspectives peuvent s'appliquer au contenu éducatif, et certaines théories peuvent être privilégiées par certains membres du personnel par rapport à d'autres théories, conformément aux méthodes d'enseignement généralement acceptées. Operam s'efforce de fournir un soutien éducatif et objectif conformément aux normes du marché. Le client est responsable de communiquer à Operam toute restriction éducative et de fournir des commentaires à Operam au besoin pour ajuster les Services à la culture éducative du client, dans la mesure du possible et du raisonnable.

Nous ne sommes pas responsables des liens vers les services, sites web ou applications de tiers fournis via nos Services.

À L'EXCEPTION DE CE QUI EST AUTREMENT ÉNONCÉ DANS CES CONDITIONS, LES SERVICES SONT FOURNIS "TEL QUEL", "OÙ ILS SONT" ET "SELON LES DISPONIBILITÉS". AUCUNE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'EXACTITUDE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, EXEMPT DE TOUTE ERREUR OU RÉPONDRA AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS FINAUX.


10. Indemnisation

Le client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager Operam de toutes pertes, responsabilités, dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables et les débours des avocats), réclamations, privilèges, dommages ou autres obligations résultant du (a)  défaut du client d'obtenir le consentement approprié pour l'accès et l'utilisation des Services par les utilisateurs finaux, y compris le traitement de leurs informations personnelles ; (b)  contenu généré par les utilisateurs, y compris tout acte ou omission en matière de modération ; et (c) d’une violation de la Politique d'utilisation acceptable d'Operam. Le client n'est pas autorisé à accepter un règlement quelconque à moins qu'Operam soit dégagé de toute responsabilité dans un tel règlement.


11. Limitation de responsabilité
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DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE PARTIE, Y COMPRIS SES AFFILIÉS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, AGENTS ET EMPLOYÉS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, GÉNÉRAL, SPÉCIAL, COMPENSATOIRE, CONSÉCUTIF ET/OU ACCESSOIRE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS, Y COMPRIS L'UTILISATION DES SERVICES PAR LE CLIENT.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D'OPERAM EN LIEN AVEC CES CONDITIONS OU L'UTILISATION DES SERVICES NE DÉPASSERA LA VALEUR DES SERVICES PAYÉS PENDANT LES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANTS LA RÉCLAMATION.

12. Force Majeure
Operam ne sera pas responsable des retards ou de l'incapacité d'exécution découlant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de Dieu ou de l'ennemi public, les actes du gouvernement dans son rôle souverain ou contractuel, les inondations, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, les grèves ou autres conflits de travail, les actes de guerre, les actes de désobéissance civile, les dénis de service et les attaques par déni de service distribué, les logiciels de rançon et autres cyber-attaques qui ne sont pas causées ou facilitées par la négligence (une "force majeure"). Nonobstant toute disposition contraire, les parties conviennent et reconnaissent que les pandémies telles que la COVID-19 seront considérées comme des cas de force majeure.

Tout retard résultant d'un cas de force majeure entraînera une prolongation de l'obligation correspondante pour une période égale au temps perdu en raison de cette cause. Par exemple, si les Services ne sont pas disponibles pendant une période de deux (2) semaines en raison d'une force majeure, alors la Durée sera automatiquement prolongée de deux (2) semaines.

En cas de force majeure, Operam avisera le client sans retard indu, en fournissant au client des informations raisonnables sur la force majeure. Operam reprendra l'exécution dès que possible après la résolution de la force majeure.

13. Durée ; Résiliation ; Suspension
Ces Conditions de Service entrent en vigueur dès l'exécution d'un Bon de Commande et restent en vigueur tant qu'un Bon de Commande (y compris toute Modification de Commande) est en vigueur (la « Durée »). Les Services commencent à la date indiquée dans un Bon de Commande (la « Date de Début des Services ») et se poursuivent pendant la durée indiquée dans le Bon de Commande (y compris toute Modification de Commande) (la « Durée des Services »).

Chaque partie peut résilier un Bon de Commande en cas de violation substantielle de ces Conditions après notification écrite à l'autre partie de trente (30) jours, si cette partie n'a pas remédié à la violation substantielle à la fin de ce délai, sauf si la violation substantielle est incurable. Operam peut résilier les Services pour convenance sous réserve d'un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours. Lors de la résiliation d'un Bon de Commande pour quelque raison que ce soit, les accès à la Plateforme seront immédiatement révoqués. Le client convient et comprend que le client est responsable d'extraire toutes les données du client avant la résiliation d'un Bon de Commande. Le client convient et comprend qu'en cas de violation substantielle de ces Conditions, y compris celles relatives au paiement, Operam peut suspendre l'accès du client aux Services, en totalité ou en partie, sans responsabilité ni faute. Les Frais continuent à courir pendant cette suspension.

Les sections suivantes survivront à la résiliation de ces Conditions pendant une période de 10 ans : 6, 7, 9, 10, 11 et 13.

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14. Modifications des présentes Conditions

Il est possible que nous modifions ces Conditions de temps à autre. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessus. Toute modification de ces Conditions n'affectera pas les Bons de Commande actifs qui ont été signés avant la date de modification.


15. Divers

Rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme faisant de l'une ou l'autre partie le partenaire, le co-entrepreneur, l'agent, le représentant légal, l'employeur, l'entrepreneur ou l'employé de l'autre partie. Aucune des parties ne doit avoir, ni se présenter à un tiers comme ayant, le pouvoir de faire des déclarations, représentations ou engagements de quelque nature que ce soit, ni de prendre des mesures, qui lieraient l'autre partie, sauf disposition contraire des présentes ou autorisation écrite de la partie à être liée. Ces Conditions lieront et profiteront aux représentants légaux, successeurs et cessionnaires des parties.

Le client ne doit pas vendre, transférer ou céder tout droit, titre ou intérêt qu'il a en vertu de ces Conditions sans le consentement écrit préalable d'Operam. Toute cession non conforme à cette disposition sera nulle. Operam peut, après notification au client, vendre, transférer ou céder tout droit, titre ou intérêt qu'elle a dans ces Conditions, si une telle vente, transfert ou cession (a) fait partie de la vente, du transfert ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de son activité ; ou (b) est faite à l'une de ses filiales.

Ces Conditions constituent l'accord complet entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et fusionnent tous les accords et communications antérieurs et contemporains. Sauf disposition expresse contraire, elles ne seront pas modifiées sauf par un accord écrit signé par les représentants autorisés des parties.


16. Juridiction et choix de la loi
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En cas de litige découlant de ces Conditions, les parties conviennent expressément que tout litige sera régi par les lois applicables dans la province de Québec, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois, et les parties conviennent et consentent expressément à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, pour la résolution de tout litige.

Dernière mise à jour : juillet 2021
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Bonjour à tous !
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Nous vous remercions d'utiliser l'application web Oplan pour la planification et la gestion du temps (l’ « Application » ou les « Services ») ! Cette Politique d'utilisation acceptable (la « Politique ») énonce notre Code de conduite ainsi que quelques Règles d'entretien à respecter lorsque vous accédez et/ou utilisez nos Services. Elle comprend également des termes importants pour l'utilisation de nos Services et la résolution des litiges. Cette Politique concerne votre relation avec Operam Technologies Inc. ( « Operam », « nous », « notre »).

Veuillez lire attentivement cette Politique, car elle contient vos droits et obligations, notre Code de conduite et les Règles d’entretien à suivre lors de l'utilisation de nos Services.

Cette Politique s'applique aux étudiants (et à leurs parents), aux enseignants, aux employés et aux administrateurs scolaires, ainsi qu'à toute autre personne utilisant nos Services (collectivement, les "Utilisateurs"). Cette Politique s'adresse à tous les Utilisateurs, ainsi qu'aux parents et/ou tuteurs des Utilisateurs âgés de 14 ans ou moins, le cas échéant. Chez Operam, nous visons à créer un environnement sûr pour l'apprentissage. Pour ce faire, nous demandons que toute personne qui utilise nos services lise et respecte nos règles.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes, vous pouvez nous contacter par courriel au info@oplan.ca ou par courrier à l'adresse suivante :

Operam Technologies Inc.
81 Rue Notre Dame O,
Thetford Mines, QC G6G 1J4
Canada
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1. Avis de transparence
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Toutes les communications que vous envoyez via les Services, telles que les plans de travail, les images et les messages, peuvent être visibles par vos enseignants, les administrateurs de l'école, vos parents et votre école. Il est important de garder à l'esprit que l'Application est une plateforme éducative similaire à une école en ligne et que tout comportement, lorsque vous utilisez nos Services, doit être professionnel et approprié pour un environnement éducatif. Par exemple, ne faites pas ou ne dites pas quelque chose sur l'Application qui ne serait pas approprié à l'école! Veuillez consulter notre Code de conduite pour plus d'informations sur les comportements non tolérés sur nos Services.


‍2. Règles d'entretien
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Lorsque vous utilisez nos Services, nous insistons pour que vous suiviez certaines règles d'entretien afin de nous aider à maintenir nos Services. Si vous ne suivez pas ces règles, nous pourrions restreindre ou bloquer votre accès aux Services. Cette restriction pourrait être temporaire ou peut aussi durer longtemps.
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a) Pas d'ingénierie inverse. L'ingénierie inverse consiste à démonter quelque chose pour comprendre comment il est fabriqué et essayer de le recréer. Nous vous demandons de ne pas démonter, effectuer de l'ingénierie inverse, investiguer, modifier, essayer de créer un nouveau Service à partir de notre Service, ou d'accéder à des interfaces des Services qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs;
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b) Gardez votre mot de passe secret. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec quiconque, et si vous perdez votre mot de passe, ou s'il est connu de quelqu'un d'autre, vous devez le changer immédiatement et nous en informer.
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c) Ne pas accéder aux Services sans permission. N'essayez pas d'accéder au Service sans permission, ou de contourner les mécanismes de protection ou de surveillance du Service ;
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d) Ne copiez pas nos idées. N'accédez pas aux Services dans le but de construire des Services similaires ou un système concurrent, de copier des idées, des fonctionnalités, des fonctions ou des graphiques des Services, de copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher ou transmettre à des fins commerciales, non lucratives ou publiques tout ou une partie des Services ;
‍
e) Respectez la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle désigne les droits qu'une personne possède sur une idée qu'elle a créée, comme l'art, un signe et d'autres créations de l'esprit. N'utilisez pas nos Services pour transférer, diffuser ou partager du contenu, des informations, des données, des logiciels ou tout matériel qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
‍
f) Ne prétendez pas être une autre personne. Ne prétendez pas être quelqu'un d'autre lors de l'utilisation des Services. Cela signifie également que vous ne pouvez pas utiliser le compte d'un autre étudiant pour utiliser nos Services.
‍
g) Ne violez pas la loi en utilisant nos Services. N'utilisez pas les Services de manière à enfreindre les lois applicables, y compris l'envoi de messages sans autorisation, de promotions ou de publicités, ou pour envoyer du spam à d'autres utilisateurs des Services. De même, n'utilisez pas les Services de manière abusive en allant à l'encontre de l'utilisation prévue ou des instructions raisonnables d'Operam.
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h) N'utilisez pas vos compétences en cybersécurité pour perturber nos Services.
i. N'utilisez pas les Services d'une manière qui perturbera d'autres utilisateurs ou leur plaisir à utiliser nos Services. Cela inclut des demandes automatisées, constantes et répétées de données autres que celles prévues pour que les Services fonctionnent normalement, un usage anormal qui surcharge les serveurs ou bloque des parties de notre réseau (par exemple, les attaques de déni de service (DoS) et les attaques par déni de service distribué (DDoS)) ;
ii. N'utilisez pas de robots d'indexation, de ferraille et d'autres technologies pour récupérer des données, en particulier les informations personnelles d'autres Utilisateurs. Nous respectons le droit à la vie privée de nos Utilisateurs, et nous aimerions que vous fassiez de même lorsque vous utilisez nos Services.
iii. Ne créez pas de comptes en masse et n'utilisez pas de bots pour tenter de pénétrer dans le compte d'un autre Utilisateur.
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i) Ne nous piratez pas ! Cela signifie que vous ne pouvez pas analyser, sonder ou tester les vulnérabilités de nos Services, introduire un logiciel malveillant ou déployer des attaques de déni de service.

Nous avons le droit d'enquêter et de punir les violations de nos Règles d'entretien, y compris, sans limitation, toute violation possible des droits de propriété intellectuelle et toute violation possible de la sécurité, dans toute la mesure permise par la loi.

Operam peut impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l'application des lois pour poursuivre en justice les utilisateurs qui enfreignent cette Politique. Vous reconnaissez que, bien qu'Operam n'ait aucune obligation de surveiller votre accès ou votre utilisation des Services, elle a le droit de le faire dans le but de faire fonctionner les Services, de s'assurer que vous respectez cette Politique, ou de se conformer à la loi applicable ou à l'ordonnance ou à l'exigence d'un tribunal, d'une agence administrative ou d'un autre organisme gouvernemental.


3. Code de conduite
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Chez Operam, nous souhaitons créer une plateforme d'apprentissage accueillante et propice à l'apprentissage. Notre Code de conduite est plus qu'une simple énonciation de règles, il établit également nos valeurs telles que la confiance, l'inclusion et la vie privée. Ce Code de conduite explique comment nous attendons que vous vous comportiez lorsque vous utilisez nos Services. Notre mission est de fournir un environnement inclusif où tout le monde se sent le bienvenu pour participer et apprendre. Nous vous demandons de contribuer à maintenir cet environnement en respectant notre Code de conduite. Si vous violez notre Code de conduite, nous pouvons suspendre votre accès aux Services ou vous envoyer un avis écrit, selon la gravité de vos actions.

a) Respect et inclusion. Nous attendons de vous que vous respectiez tous les autres utilisateurs de la plateforme et que vous utilisiez un langage respectueux dans vos interactions avec les autres. Cela signifie que nous nous attendons à un langage et à un comportement inclusif envers les autres. Vous devez respecter les autres points de vue et opinions, même si vous n'êtes pas d'accord avec eux. Cela ne justifie pas l'utilisation d'un langage violent ou irrespectueux. Les critiques constructives sont les bienvenues et doivent être reçues de manière gracieuse.

b) Pas de discrimination. Nous ne pouvons pas insister suffisamment là-dessus. Nous n'autorisons aucune discrimination pour quelque raison que ce soit. Le genre, l'âge, l'origine, la race, le handicap physique ou mental, la langue et une affiliation politique ne sont pas des raisons pour discriminer.

c) Pas de harcèlement. Nous ne tolérons aucun harcèlement, qu'il soit sexuel ou autres. Cela signifie aucun langage ou images sexualisés, ni aucune avance sexuelle non désirée. Nous vous demandons d'être patient et, si vous n'obtenez pas la réponse que vous attendez, en temps voulu, veuillez soulever vos préoccupations avec nous au lieu de harceler un autre Utilisateur. Il est important que tous les Utilisateurs se sentent en sécurité lorsqu'ils utilisent nos Services. Si vous êtes impliqué dans un harcèlement criminel, nous pourrions vous signaler aux autorités.

d) Respect de la vie privée. Nous n'accepterons pas que vous espionniez ou que vous vous immisciez dans la vie privée de d'autres Utilisateurs. Vous ne pouvez pas utiliser les informations personnelles de d'autres Utilisateurs, les publier en ligne ou les utiliser à des fins commerciales, sauf s'ils vous ont donné leur consentement. Vous ne devez pas harceler d'autres Utilisateurs et vous ne pouvez pas diffamer, ce qui signifie ne pas dire des choses qui pourraient nuire à leur réputation. Si vous n'êtes pas satisfait de l'utilisation de l'Application par un enseignant, ou si un enseignant a un problème avec un élève sur l'Application, vous devriez porter ces préoccupations à l'attention d'Operam. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser les Services pour demander des informations personnelles à d'autres Utilisateurs, sauf si ces informations sont liées à la fourniture des Services. Pour en savoir plus sur la confidentialité sur l'Application, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

e) Contenu approprié : Tout le contenu, y compris les images et les messages, partagé sur les Services doivent être appropriés pour un environnement éducatif. Le contenu violent, dégradant, discriminatoire ou inapproprié ne doit pas être partagé via les Services.

f) Comportement approprié. Tous les utilisateurs doivent maintenir des relations professionnelles appropriées pour un environnement éducatif. Tous les UItilisateurs, vous inclus, sont tenus de maintenir un comportement professionnel pendant toute la durée des Services.

g) Opinions publiques et commentaires. Si vous utilisez nos Services pour commenter publiquement, par exemple pour laisser des avis ou des commentaires sur notre blog, vous acceptez d'utiliser un langage professionnel et d'éviter de «troller» les autres utilisateurs ainsi que nous. Cela signifie que vous devez assumer la responsabilité de vos propres paroles et commentaires, ne pas dire en ligne ce que vous ne diriez pas en personne ou ne pas traiter les autres de manière injuste, y compris en insultant ou en attaquant leurs opinions. Nous respectons la liberté d'expression et la diversité des opinions et nous attendons de vous la même chose lorsque vous utilisez nos Services. Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons également supprimer vos commentaires, à notre seule discrétion.

Si vous estimez qu'un autre utilisateur a enfreint notre Code de Conduite, nous vous encourageons à nous en informer immédiatement en écrivant à info@oplan.ca. Nous enquêterons sur la question et protégerons votre anonymat dans la mesure du possible. Nous prendrons les mesures appropriées pour que vous vous sentiez en sécurité lors de l'utilisation de nos Services.
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4. Propriété Intellectuelle
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Operam détient tous les titres, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur les Services. Nos marques de commerce, logos, produits et services, ainsi que toutes les technologies sous-jacentes et le contenu connexe, relèvent de notre propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire de la loi, veuillez ne pas utiliser ni afficher nos marques de commerce d'aucune manière sans obtenir notre consentement au préalable. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas accordés ici. Vous ne pouvez reproduire aucune partie des Services, sous quelque forme que ce soit, sauf si nous vous donnons notre consentement écrit pour le faire.

Vous ne pouvez pas copier notre logo et le faire passer pour le vôtre ou l'utiliser sans notre consentement, par exemple en le copiant et en le collant dans des documents.


5.     Matériaux de tiers

‍Nos Services peuvent inclure du contenu, des services et des applications de tiers. Cela inclut des liens vers d'autres sites web, un accès à des partenaires d'intégration tels que des services que votre organisation a décidé de lier à nos Services et l'utilisation de partenaires de connexion tels que Google pour se connecter à nos Services. Nous fournissons ce contenu, ces services et ces applications de tiers à des fins d'information et de commodité, et nous n'en sommes pas responsables. Il est toujours bon de lire leur politique de confidentialité et leurs conditions d'utilisation avant d'utiliser ces tiers!
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6.     Procédure de résolution des litiges
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En cas de litige lié à cette Politique, y compris entre vous et un autre utilisateur ou entre vous et nous (un « Litige »), vous acceptez de suivre cette procédure de résolution des litiges. Cela ne vous empêche pas d'utiliser les tribunaux ou de déposer des plaintes, mais nous déploierons nos meilleurs efforts pour vous aider à résoudre le Litige à l'amiable.

a) Si un Litige survient, vous acceptez de nous écrire à info@oplan.ca et de nous fournir une explication détaillée du Litige, ainsi que toute preuve.

b) Si nous ne pouvons pas trouver une solution qui convienne aux deux parties dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez utiliser les recours légaux qui sont disponibles en vertu des lois applicables et de cette Politique. Les litiges entre les utilisateurs du Service ou les litiges peuvent être signalés à Operam. Lorsque les litiges sont réglés par Operam, nous ferons de notre mieux pour résoudre la situation.
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7.     Résiliation et suspension.

Si vous enfreignez cette Politique, nous pouvons mettre fin à votre droit d'accéder aux Services ou le suspendre aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire. Nous vous fournirons alors un avis et nous vous donnerons la possibilité de vous expliquer. La manière dont nous réagissons en cas de violation de cette Politique dépend également de notre arrangement avec votre école ou votre employeur, selon le cas. Les écoles, les employeurs et leurs administrateurs respectifs (le cas échéant) peuvent également faire respecter cette Politique.
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8. Modification et mise à jour de cette Politique

Nous pouvons modifier cette Politique avec le temps, par exemple en ajoutant de nouvelles règles. Si nous apportons une modification, nous vous en informerons, par exemple en envoyant un courriel ou en ajoutant une bannière dans les Services.

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