Conditions générales d'abonnement Oplan.app - Familles
Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Objet et définitions
1.1 Objet du service
- Ces conditions générales d’abonnement (ci-après les "Conditions") régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme web Oplan, y compris les abonnements payants "Famille Base" et "Famille Pro", ainsi que la période d’essai gratuite. Ces forfaits sont spécifiquement conçus pour les parents qui désirent générer du contenu pédagogique. Les parents peuvent ensuite utiliser ce contenu comme ils le souhaitent, par exemple pour aider leurs enfants à améliorer leur français ou d’autres matières. La plateforme offre des outils et des ressources pour soutenir cet objectif.
Les conditions d'utilisation (https://www.oplan.ca/fr/conditions-dutilisation.html), la politique de confidentialité (https://www.oplan.ca/fr/politiques-de-confidentialite.html) ou toute autre politique en vigueur d'Operam technologies inc. (Oplan) ne font pas partie intégrante des conditions générales d'abonnement mais sont applicables en tout temps lors de l'utilisation de nos services.
1.2 Définitions clés
- Abonnement : désigne un forfait payant, soit "Famille Base", soit "Famille Pro", disponible sous forme mensuelle ou annuelle.
- Essai gratuit : correspond à une période d’accès gratuit à la plateforme Oplan, d’une durée de 30 jours, incluant une allocation de 3 crédits d’intelligence artificielle (IA).
- Crédits IA : représentent des unités permettant d’utiliser certaines fonctionnalités avancées de la plateforme basées sur l’intelligence artificielle (par exemple, aide à la rédaction, génération d’exercices, etc.).
2. Essai gratuit
Dès la création de votre compte Oplan, une période d'essai gratuite de 30 jours est automatiquement activée. Durant cette période, vous bénéficiez de 3 crédits IA pour découvrir les fonctionnalités de la plateforme. Aucun moyen de paiement n'est requis pour activer ou utiliser l'essai gratuit.
3. Fonctionnalités offertes selon le forfait
Les fonctionnalités disponibles au sein d’Oplan varient en fonction de votre type d’abonnement (Famille Base ou Famille Pro). Un tableau comparatif détaillé des principales fonctionnalités est disponible sur la
page "Prix". Veuillez noter que ces fonctionnalités peuvent être modifiées en tout temps sans préavis afin d’améliorer le service. Les forfaits Base et Pro sont sujets à des ajustements en fonction de l’évolution des outils et services proposés. Pour obtenir les informations les plus à jour concernant les fonctionnalités, veuillez toujours consulter la page officielle mentionnée ci-dessus.
Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés. En cas de modification, vous en serez informé(e) à l’avance par courriel.
4. Modalités de paiement
4.1 Paiement sécurisé et tarifs
Les paiements s’effectuent de manière sécurisée via la plateforme Stripe, acceptant les cartes bancaires courantes.
Les tarifs des abonnements "Famille" sont sur la
page "Forfaits famille". Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés. En cas de modification, vous en serez informé(e) à l’avance par courriel.
Les paiements s’effectuent de manière sécurisée via la plateforme Stripe, acceptant les cartes bancaires courantes.
4.2 Renouvellement automatique
Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle). Pour les abonnements annuels, une notification vous sera envoyée 48 heures avant la date de renouvellement. Pour les abonnements mensuels reconduits pendant plus d’un an, un rappel annuel vous sera envoyé.
4.3 Historique des transactions
Vous pouvez accéder à l’historique complet de vos transactions depuis l’application Oplan. Pour toute question ou demande concernant vos paiements, vous pouvez
contacter notre équipe de support.
5. Modification de la fréquence de paiement
5.1 Mise à niveau (Upgrade : Base → Pro)
Si vous décidez de passer du forfait "Famille Base" au forfait "Famille Pro" (Upgrade), la différence de prix vous sera facturée immédiatement. Vous aurez alors accès aux fonctionnalités du forfait "Famille Pro" sans délai. Les paiements futurs (mensuels ou annuels) seront ensuite facturés au tarif complet du forfait "Famille Pro".
5.1 Changement vers un forfait inférieur (Downgrade : Pro → Base)
Si vous choisissez de passer à un plan inférieur (Downgrade), ce changement prendra effet au début de votre prochain cycle de facturation. Vous devrez payer la différence entre le plan Pro et le plan Basic sur votre prochaine facture. Vous perdrez immédiatement l'accès aux fonctionnalités de votre plan actuel (Pro).
5.2 Fréquence de paiement (modification : Mensuelle → Annuelle)
Si vous décidez de modifier la fréquence de paiement de votre abonnement en passant d’un abonnement mensuel à un abonnement annuel, le prochain paiement sera celui de la période annuelle. Par exemple, si vous commencez votre abonnement mensuel le 10 juin et décidez de modifier la fréquence de paiement durant le mois de juillet, le prochain paiement du 10 août sera au prix de l’abonnement annuel. Le paiement suivant sera alors le 10 août de l’année suivante.
5.3 Fréquence de paiement (modification : Annuelle → Mensuelle)
Si vous décidez de modifier la fréquence de paiement de votre abonnement en passant d’un abonnement annuel à un abonnement mensuel, le prochain paiement sera celui de la période mensuelle. Par exemple, si vous commencez votre abonnement annuel le 10 juin et décidez de modifier la fréquence de paiement durant le mois de juillet, le prochain paiement du 10 juillet de l’année suivante sera au prix de l’abonnement mensuel.
6. Annulation et accès au service
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, directement via l’application Oplan, et ce, sans frais. Aucune demande de remboursement ne sera traitée pour les périodes déjà payées. Cette politique est détaillée dans la section suivante. Votre accès aux services Oplan restera actif jusqu’à la fin de la période pour laquelle vous avez déjà payé :
- Pour un abonnement mensuel, l’accès se termine à la fin du mois en cours.
- Pour un abonnement annuel, l’accès se termine 12 mois après la date de début de l’abonnement en cours.
7. Politique de non-remboursement
Oplan applique une politique de non-remboursement pour tous les abonnements réglés. Cela signifie qu’une fois le paiement effectué, aucun remboursement ne sera accordé. Cette politique est conforme aux pratiques reconnues au Canada, à condition qu’elle soit clairement affichée avant le paiement, ce qui est le cas sur la plateforme Oplan.
8. Juridiction et résolution des litiges
Ces Conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, Canada, ainsi que par les lois fédérales canadiennes pertinentes. En cas de désaccord ou de litige, nous vous encourageons à chercher une résolution à l’amiable en nous contactant. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du Québec.
9. Renouvellement automatique des abonnements : conformité
Au Canada, le renouvellement automatique des abonnements est autorisé, à condition que les informations soient claires et qu’un avis soit fourni à l’avance. Oplan s’engage à respecter ces obligations en vous envoyant des notifications avant chaque renouvellement et en vous offrant la possibilité d’annuler votre abonnement à tout moment.
10. Conformité aux lois sur la consommation
10.1 Droit québécois
Au Québec, un consommateur peut annuler un contrat conclu en ligne dans les 7 jours suivant sa conclusion, sauf si le service est immédiatement fourni. Étant donné que l’accès au service Oplan est disponible dès la souscription, ce droit de rétractation de 7 jours peut être limité.Le marchand n’est pas tenu d’offrir un remboursement si sa politique de non-remboursement est clairement affichée, ce qui est le cas d’Oplan.
10.2 Droit canadien
Au niveau fédéral canadien, il n’existe aucune obligation générale de remboursement, sauf dans le cas de produits ou services défectueux.
11. Utilisation du contenu généré
La plateforme Oplan permet aux parents de générer divers contenus pédagogiques (ex. : exercices, fiches de révision). Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation de ce contenu, une fois qu’il est généré. Oplan n’est pas responsable de la manière dont vous choisissez d’utiliser, de distribuer ou d’appliquer ce matériel, que ce soit pour l’apprentissage de vos enfants ou à d’autres fins.
12. Gestion des paiements et prévention de la rétrofacturation
Votre historique complet de paiements est accessible via l’application. Des notifications automatisées annuelles sont mises en place pour vous informer des échéances et éviter toute surprise. L’utilisation de Stripe comme processeur de paiement contribue à minimiser les risques de rétrofacturation abusive.
13. Acceptation des Conditions
En souscrivant à un abonnement Oplan, à l’essai gratuit ou en le reconduisant, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions générales d’abonnement.En plus des Conditions générales d’abonnement, vous acceptez également nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité en utilisant nos services :
Oplan se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. En cas de modification, vous en serez informé(e) préalablement.
